En bref
Les communications privées de millions de personnes sont surveillées et analysées par les services secrets. Malgré une vague de critiques internationale, les gouvernements continuent non seulement de perpétuer cette surveillance de masse, mais envisagent même de l'étendre.
Le droit international est clair: la vie privée et la liberté d'expression sont des droits fondamentaux que les États doivent respecter et protéger. Si des restrictions sont théoriquement possibles dans des cas extrêmes, toute atteinte à la vie privée doit impérativement respecter le principe de proportionnalité. Concrètement, cela signifie que la surveillance ne se justifie que si elle est strictement nécessaire, adaptée à un objectif légitime et constitue la mesure la moins intrusive possible.
« Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes. »
Surveillance en Suisse
Reconnaissance faciale
Dans de plus en plus d'endroits à travers le monde, les personnes qui pénètrent dans un lieu public sont enregistrées à l'aide de la technologie de reconnaissance faciale. Des programmes informatiques analysent minutieusement le visage d'une personne qui passe et peuvent l'associer à une identité. La reconnaissance faciale dans l'espace public menace toute une série de droits humains : le droit à la vie privée, la liberté d'expression et de réunion, ainsi que le droit à la non-discrimination.
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Défenseurs des droits humains ciblés par un logiciel espion de l’entreprise israélienne NSO
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Actualité : révision de la loi sur les services de renseignement
En bref
Deux lois autorisent les mesures de surveillance en Suisse : la loi sur les services de renseignement (LSR) et la révision de la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT).
La loi sur le renseignement (LSR) confère de nombreuses compétences au Service de renseignement de la Confédération (SRC). Elle autorise par exemple la surveillance des communications par câble, qui constitue une forme de surveillance de masse indépendante de tout soupçon. Même si elle n'est utilisée que de manière ponctuelle et sous des contrôles stricts, cette mesure n'en reste pas moins une grave atteinte à la vie privée.
1 Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile, de sa correspondance et des relations qu’elle établit par la poste et les télécommunications. 2 Toute personne a le droit d’être protégée contre l’emploi abusif des données qui la concernent.
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- Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)
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Avec la révision de la Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT), l'enregistrement des métadonnées serait étendu. Nos données de communication ne ser...
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