Alors que d’importantes mobilisations sont annoncées, notamment en région genevoise, et que les débats médiatiques autour de la sécurité, de l’ordre public et d’éventuelles interdictions générales de manifester se multiplient, il est essentiel que chaque décision des autorités soit guidée par le respect des droits humains et de l’État de droit.
Amnesty International Suisse rappelle que les interdictions générales de manifester se révèlent inefficaces pour prévenir les risques liés aux mobilisations et qu’elles ne sont, dans la plupart des cas, pas conformes aux obligations des autorités en matière de droits humains, en droit international comme en droit suisse.
En privilégiant une approche basée sur la facilitation et la protection du droit de manifester, plutôt que sur la répression, notamment par le dialogue, l’accompagnement des rassemblements et la mise à disposition d’espaces permettant l’exercice effectif de ce droit, les autorités renforcent également leurs capacités à prévenir les violences et à désamorcer les tensions.
Les autorités doivent communiquer de manière proactive, claire et accessible – notamment via les médias, les réseaux sociaux et l’affichage public – sur toute mesure affectant les manifestations (circulation, périmètres, itinéraires). Toute restriction doit respecter les principes de légalité, de nécessité et de proportionnalité.
Des canaux de communication ouverts doivent être établis en amont avec les acteur·rice·x·s de la société civile appelant à manifester, afin de faciliter la tenue des rassemblements, y compris lorsqu’ils sont spontanés, et de permettre l’expression des revendications. Même en l’absence de coopération formelle de certains groupes ou d’organisateur·rice·x·s officiel·le·x·s, les autorités se doivent de rechercher le dialogue.
Les autorités doivent s’abstenir de recourir à des contrôles d’identité, fouilles ou dispositifs de filtrage systématiques et indiscriminés, susceptibles de dissuader la participation à des manifestations. Toute mesure de sécurité doit être ciblée, fondée sur une évaluation individualisée des risques, strictement nécessaire et appliquée sans discrimination.
Les autorités doivent assurer un environnement permettant de manifester sans crainte, garantissant un accès effectif aux secours et aux soins, et tenant compte à la fois des besoins spécifiques (enfants, personnes âgées ou en situation de handicap) et des rôles particuliers (journalistes, observateur·rice·x·s) des personnes présentes, ainsi que de la présence de tiers (passant·e·x·s, voyageur·euse·x·s, client·e·x·s de terrasses de restaurant, etc.). Des stratégies opérationnelles doivent être prévues pour isoler les auteur·e·x·s de violences, protéger les personnes pacifiques et éviter les débordements généralisés.
Des actes violents ou des troubles limités, qu’ils surviennent aux abords ou au sein d’une manifestation pacifique, ne justifient pas sa dispersion. Les autorités doivent permettre aux manifestant·e·x·s pacifiques de poursuivre la mobilisation, en évitant les interpellations de masse, les dispersions indifférenciées ou les mesures collectives disproportionnées. La dispersion ne peut être envisagée qu’en dernier recours, en cas de violences graves et généralisées ou de danger imminent de telles violences, ou encore en cas de perturbations graves et de longue durée.
La gestion des manifestations doit reposer sur la désescalade, un usage minimal de la force et une communication constante avec les participant·e·x·s : présence policière visible mais non intimidante, unités de dialogue identifiables, recours prioritaire à la négociation et efforts continus pour prévenir et apaiser les tensions.
Toute mesure justifiée – légale, nécessaire et proportionnée – telle qu’un changement d’itinéraire ou des sommations, doit être clairement audible, compréhensible pour toutes les personnes présentes et assortie d’un délai suffisant pour s’y conformer.
Les autorités doivent veiller à ce que seules des forces ayant reçu une formation adéquate au maintien de l’ordre dans le respect des droits humains soient déployées. Si des militaires sont présent·e·x·s sur le territoire, leur non‑intervention dans les manifestations doit être garantie.
Le recours à la force doit rester exceptionnel, strictement nécessaire et proportionné. L’usage d’armes à létalité réduite doit être encadré, ciblé et jamais indiscriminé ou punitif. Les pratiques dangereuses, telles que les tirs à hauteur de visage ou l’usage de moyens de dispersion sans distinction, doivent être clairement proscrites.
Les autorités doivent assurer l’existence de mécanismes indépendants et efficaces pour enquêter sur tout usage potentiellement excessif de la force ou toute atteinte aux droits humains. Les victimes doivent avoir accès à des recours effectifs, l’identification des agents doit être garantie, et les enseignements tirés doivent servir à améliorer les pratiques futures.
Les personnes qui commettent des actes de violence au sens du droit international — c’est‑à‑dire qui font usage « d’une force physique susceptible d’entraîner des blessures ou la mort, ou de causer des dommages graves aux biens », qui sont sur le point de le faire ou qui incitent d’autres personnes à le faire de manière imminente — lors d’une manifestation, ne sont pas protégées par le droit à la liberté de réunion pacifique. Par conséquent, elles peuvent faire l’objet d’interpellations et de poursuites, pour autant que leur droit à un procès équitable soit pleinement respecté et que les charges retenues contre elles ne soient pas disproportionnées.