Guantánamo, 25 ans plus tard

Défendez les droits de Muieen Adeen Abd al Sattar (Omar al-Farouq), Guled Hassan Duran und Ismael Ali Faraj al Bakus:
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President Donald J. Trump
The White House
1600 Pennsylvania Avenue, NW
Washington, DC
USA

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^{Si nécessaire, vous pouvez utiliser l'adresse d'Amnesty International USA figurant dans le formulaire pour envoyer un message: 311 43rd Street 7th Floor New York, NY 10036, USA Fax: +1.334.353.0004}

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Le président George W. Bush a déclaré une «guerre contre le terrorisme» immédiatement après les attentats du 11 septembre et a recouru à une interprétation extensive de son autorité de commandant en chef. Quelques jours après les attentats, et après un débat minimal, le Congrès états-unien, s’abstenant de fixer des limites, a choisi d’adopter l’Autorisation de recours à la force armée (AUMF). L’AUMF ne fait aucune référence à la détention ou aux procès, ni même aux droits humains, mais elle continue d’être invoquée pour justifier les détentions à Guantánamo. Le Congrès a ensuite attendu plus de 10 ans avant de revenir sur le pouvoir de détention qu’il avait supposément accordé au président le 18 septembre 2001. Or, dans la Loi de prérogatives de la défense nationale adoptée en 2012, il conforte les placements en détention au nom du «droit de la guerre» plutôt qu’il ne les remet en question. En 2013, le président Barack Obama s’est engagé à œuvrer en faveur de l’abrogation de l’AUMF et à mettre fin à l’«état de guerre permanent» des États-Unis, mais il n'a pas tenu cette promesse.

Sur les quelque 800 hommes qui ont été détenus à Guantánamo Bay au fil des ans au titre du «droit de la guerre», seuls 15 s’y trouvent encore. Neuf ont été inculpés en vue d’un procès devant des commissions militaires (dont deux qui ont été condamnés et purgent actuellement leur peine, et un a qui été déclaré inapte à être jugé); et trois n’ont été ni inculpés ni autorisés à être transférés dans le cadre de la procédure interinstitutionnelle mise en place pour réexaminer périodiquement les détentions sur la base (en examinant non pas la légalité de la détention, mais l’argument avancé par l’exécutif pour justifier la nécessité du maintien en détention). Trois hommes, qui n’ont eux non plus jamais été inculpés ni jugés, ont vu leur transfert hors de la base approuvé dans le cadre de ce processus:

Muieen Adeen Abd al Sattar, un Rohingya apatride incarcéré à Guantánamo le 9 février 2002 et dont le transfert a été approuvé en 2010.

Ismael Ali Faraj al Bakush, un Libyen qui se trouve depuis près de 24 ans à Guantánamo, où il a été transféré le 5 août 2002. Son transfert a été approuvé en 2022, l’examen exécutif recommandant «sa réinstallation dans un pays tiers disposant de solides capacités de réadaptation et d’un soutien à la réintégration, ainsi que la mise en œuvre d’un ensemble complet de garanties de sécurité, notamment avec un suivi et des restrictions concernant les déplacements».

Guled Hassan Duran, un Somalien détenu par les États-Unis depuis plus de 22 ans. Il a été capturé à Djibouti en mars 2004 et, pendant les deux ans et demi qui ont suivi, il a été détenu dans le cadre du programme de détention secrète mis en œuvre par la CIA sous l’autorité du président George W. Bush. Ce programme comprenait des conditions de détention et des techniques d’interrogatoire qui enfreignaient l’interdiction de la disparition forcée, de la détention secrète, de la torture et des autres formes de mauvais traitements. À ce jour, les responsables des crimes de droit international commis dans le cadre de ce programme continuent de bénéficier de l’impunité. En septembre 2006, Guled Hassan Duran, qui était détenu dans le cadre du programme de la CIA, a été transféré sur la base navale de Guantánamo. En novembre 2016, une requête en habeas corpus a été déposée devant un tribunal fédéral de Washington DC pour contester la légalité de la détention de Guled Hassan Duran. Cette requête est toujours en instance, 10 ans après son dépôt et 20 ans après le transfert de cet homme à Guantánamo. Au cours de sa détention, il aurait eu de graves problèmes de santé ayant nécessité des interventions d’urgence. Parallèlement, en juillet 2021, la procédure interinstitutionnelle de l’exécutif a conclu que son «maintien en détention au titre du droit de la guerre» n’était «plus nécessaire». En novembre 2021, cette décision a été confirmée par un comité d’examen composé des secrétaires à la Défense, d’État et à la Sécurité intérieure, du ministre de la Justice, du chef d’état-major interarmées et du directeur du renseignement national – tous des responsables de rang ministériel –, qui ont déclaré que des «efforts vigoureux» seraient déployés pour trouver «un lieu de transfert approprié en dehors des États-Unis, sous réserve de garanties adéquates en matière de sécurité et de traitement humain». En mai 2026, Guled Hassan Duran a saisi la Cour d’appel fédérale de Washington DC pour demander sa libération dans les plus brefs délais au motif que la cour chargée d’examiner sa requête en habeas corpus n’avait pas statué sur son affaire et qu’il était maintenu en détention sans nécessité et pour une durée indéterminée.

Alors que les États-Unis célèbrent cette année le 250e anniversaire de la Déclaration d’indépendance – qui promettait un avenir fondé sur le respect de «certains droits inaliénables», notamment l’égalité, «la vie, la liberté et la recherche du bonheur» –, le centre de détention de Guantánamo Bay, créé dans le cadre de la «guerre contre le terrorisme», s’approche de son 25e anniversaire. Le nombre de détenus y est peut-être faible aujourd’hui, mais les principes en matière de droits humains que les États-Unis ont bafoués en les maintenant en détention sont nombreux. Toute personne encore détenue dans ce centre devrait être jugée dans le cadre d’un procès équitable, dans le plein respect des normes internationales, ou libérée sans plus attendre.

^{Étant donné que les situations peuvent changer, veuillez vérifier avant d'envoyer votre lettre si la campagne de lettres est toujours active.}

Take action on Guantánamo, now almost 25

The USA’s sweeping «war» doctrine adopted in the wake of the attacks of 11 September 2001 (9/11), and its history of reluctance to apply international human rights law to its own conduct, resulted in a range of human rights violations committed by US personnel. The improvisation and perpetuation of a detention facility at the US Naval Base at Guantánamo Bay in Cuba became an icon of the failure of all three branches of the US government to insist on respect for a human rights framework in the USA’s counter-terrorism policies and actions.

President George W. Bush declared a «war on terror» in the immediate aftermath of the 9/11 attacks and proceeded to take an expansive view of his Commander-in-Chief authority. Days after the attacks, with minimal debate, US Congress failed to draw limits, passing instead the Authorization for Use of Military Force (AUMF). The AUMF makes no reference to detention or trials, or indeed to human rights, yet continues to be used to underpin the Guantánamo detentions. It was not until a decade later that Congress returned to the detention authority it had supposedly given the President on 18 September 2001, but in the National Defense Authorization Act of 2012, it reinforced the «law of war» detentions rather than questioning them. In 2013, President Barack Obama promised to work for repeal of the AUMF and end the USA’s «perpetual wartime footing» but failed in this stated commitment.

Of the nearly 800 men who have been held as «law of war» detainees at Guantánamo Bay over the years, only 15 remain there. Nine have been charged for trial by military commissions (including two who were convicted and are serving sentences, and one who was declared incompetent to stand trial); and three who have neither been charged nor approved for transfer under the executive interagency process set up to periodically review the detentions at the base (reviewing not the lawfulness but the executive’s claim to need to hold). Three men, also never charged or tried, have been approved for transfer out the base under this process:

Muieen Adeen Abd al Sattar, a stateless ethnic Rohingya, was brought to Guantánamo on 9 February 2002. He was approved for transfer in 2010.

Ismael Ali Faraj al Bakush, a Libyan national, has been in Guantánamo for nearly 24 years, transferred there on 5 August 2002. He was approved for transfer in 2022, with executive review recommending «Resettlement to a third country with strong rehabilitation capabilities and reintegration support and implementation of a comprehensive set of security assurances including monitoring and travel restrictions».

Guled Hassan Duran is a Somali national who has been in US custody for more than 22 years. He was taken into custody in Djibouti in March 2004 and for the next two and a half years was held in the program of secret detention operated under the authority of President Bush by the CIA. This program employed detention conditions and interrogation techniques which violated the prohibition of enforced dis-appearance, secret detention, torture and other ill-treatment. To this day, those responsible for crimes under international law committed in this program continue to enjoy impunity. In September 2006, Guled Duran was transferred from the CIA program to the US Naval Base at Guantánamo. In November 2016, a habeas corpus petition was filed in federal court in Washington DC challenging the legality of Guled Duran’s detention. That petition is still pending a decade after it was filed, and two decades after his transfer to Guantánamo. During his time in detention, he is reported to have endured serious medical issues which have required emergency interventions. Meanwhile, in July 2021, the executive interagency process determined that his «continued law of war detention» was «no longer necessary». In November 2021, that determination was affirmed by a Review Committee comprised of the Secretaries of Defense, State, and Homeland Security, the Attorney General, the Chairman of the Joint Chiefs of Staff, and the Director of National Intelligence Cabinet-level officials, who said that «vigorous efforts» would be undertaken to find «a suitable transfer location outside the United States, subject to appropriate security and humane treatment assurances». In May 2026, Guled Duran petitioned the federal appeals court in Washington DC to order his prompt release due to the habeas court’s failure to adjudicate his case and his continued detention without need or foreseeable end.

As the USA moves beyond the 250th anniversary of the Declaration of Independence – which promised a future of respect for «certain unalienable rights», including to equality, «Life, Liberty, and the pursuit of Happiness» – the «war on terror» detention facility at Guantánamo Bay will be approaching its 25th anniversary. The detainee numbers may today be small, but the human rights principles the USA has flouted while holding them are not. Anyone still held there should be brought to fair trial in full accordance with international standards or released without further delay.

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Please take action before 20 August 2026.

^{You'll find all necessary adddress- and social media information above. English model letter as a Word-file.}