Introduction aux droits humains

Les droits humains ont pour but de protéger la dignité de chaque être humain. L'octroi de droits vise à satisfaire le besoin d'une existence et d'un traitement dignes : les personnes concernées n’ont pas à « réclamer », mais peuvent exiger le respect des droits qui leur sont dus.  

Qui jouit de droits humains ? 

Tous les êtres humains ! Les droits humains ne peuvent être ni retirés ni perdus. Tous les êtres humains jouissent de ces droits au nom de la dignité humaine, indépendamment de leur lieu de résidence, de leur statut social, de leur sexe, de leur âge ou de leur origine. La plupart des droits humains peuvent néanmoins être limités dans une certaine mesure (c’est ce que l'on appelle les droits humains relatifs), vous trouverez plus de détails à ce sujet plus bas. 

Comment les droits humains sont-ils apparus ? 

Le système des droits humains n’est pas un système clos, il continue d’être développé en permanence, reflétant les défis et les valeurs de la société. 

• 18. siècle : La mise par écrit des droits humains est notamment l’une des grandes conquêtes du siècle des Lumières. C’est surtout dans le cadre du mouvement d’indépendance en Amérique et au cours de la Révolution française que les premiers droits fondamentaux (droits civils et politiques) ont été arrachés de haute lutte et inscrits dans les constitutions nationales. 

• 19. siècle : La misère sociale engendrée par la révolution industrielle a d’abord conduit à l’instauration de droits visant à protéger les travailleur·euse·x·s, puis à l’affirmation et à l’inscription d’autres droits économiques, sociaux et culturels. 

• 20. siècle : Après les atrocités de la Seconde Guerre mondiale, un nouvel ordre mondial a été établi afin de ne pas répéter la faillite humaine de l'Holocauste. On commença à inscrire les droits humains dans les textes internationaux et à obliger les États à les respecter. 

• 21. siècle : Enfin, au regard du processus de décolonisation des années 1960 et en raison du fossé croissant entre les États du Nord et ceux du Sud, le droit au développement et à l'autodétermination des peuples (droits collectifs) fut revendiqué et inscrit dans le droit international.
  Pour en savoir plus sur l’histoire des droits humains 

Quels sont les droits humains et où figurent-ils ? 

Pour garantir une existence digne, il faut faire respecter différents standards minimaux. Ces standards en matière de droits humains sont définis dans une multitude de déclarations et de résolutions (juridiquement non-contraignantes), ainsi que dans des traités relatifs aux droits humains (juridiquement contraignants au regard du droit international) à l’échelle mondiale et régionale. 

À cet égard, les documents particulièrement importants sont la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ainsi que le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. 

• Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 

• Droits civils et politiques

• Droits économiques, sociaux et culturels

À cela s'ajoutent des traités qui visent des groupes particulièrement vulnérables, tels que   

• la Convention sur la discrimination raciale  
  
  
• la Convention contre la torture 
   
• la Convention sur les droits des femmes  
  
  
• la Convention sur les droits de l'enfant   
  
  
• la Convention sur les droits des personnes handicapées 

Au niveau régional européen, la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) revêt une importance particulière.  

En savoir plus sur la Convention européenne des droits de l’homme 

Qui est tenu de protéger les droits humains ?  

C'est l'État qui est le premier concerné par l'obligation de protéger les droits humains. En vertu du droit international et des obligations nationales, il est tenu de respecter les droits humains dans son domaine de compétence (en n'intervenant pas de manière disproportionnée), de les protéger (contre les atteintes de tiers) et de les garantir.    

La protection des droits humains par l'État doit idéalement s’exercer dans le cadre des structures de l'État de droit. Les droits humains doivent être respectés à tous les niveaux de l'État (législatif, exécutif et judiciaire) : aucune loi ne peut violer les droits humains, les lois doivent être appliquées de manière à être conformes aux droits humains et les violations des droits humains doivent pouvoir être combattues devant les tribunaux. 

Comment l'État peut-il garantir le respect et la protection des droits humains ?  

Au niveau international, un système complexe composé d'une multitude d'acteur·rice·x·s s'est développé pour garantir le respect des droits humains. Citons à titre d'exemple :  

• les mécanismes internationaux de protection des droits humains définis par le droit international, tels que la présentation de rapports nationaux, la possibilité de saisir la Cour européenne des droits de l'homme (CrEDH) ou d'autres organes de contrôle des traités à titre individuel ;  

• la mise en cause de la responsabilité individuelle en cas de violations graves des droits humains devant la Cour pénale internationale (CPI) ; 

• les enquêtes internationales en cas de violations systématiques des droits humains ;  

• mais aussi la mise en place de mesures préventives telles que les visites régulières des lieux de détention par le Comité européen pour la prévention de la torture. 

En savoir plus sur la justice internationale 

Le respect des droits humains est également devenu un élément central dans les relations diplomatiques et politiques entre les États. Force est de constater que ce sont souvent les intérêts propres d’un État, en particulier économiques, qui le font céder à la pression internationale et le poussent à respecter les droits humains. 

Enfin, les ONG (organisations non gouvernementales) telles qu'Amnesty International apportent également une contribution significative à la protection des droits humains : elles jouent souvent le rôle d'une « conscience » qui rappelle la nécessité du respect des droits humains en dehors des intérêts politiques, diplomatiques ou économiques.  

Comment les droits humains sont-ils protégés et appliqués à l'échelle internationale ?  

Les atrocités commises pendant la Seconde Guerre mondiale ont montré de manière dramatique à quel point les individus étaient à la merci des autorités étatiques et ne pouvaient se prévaloir d’aucune protection internationale. Après la guerre, on a voulu mettre fin à ce genre d'arbitraire. On a également cherché à mettre en place un système fondé sur les droits humains permettant d'instaurer une paix et une sécurité durables.  

Exemples de protection internationale des droits humains 

Les États ont créé, par le biais d'accords internationaux, une multitude de mécanismes de surveillance internationaux afin de contrôler et d'exiger la mise en œuvre des engagements pris par les États. Les organes de contrôle des traités les plus importants au niveau mondial sont les « Treaty Bodies » de l'ONU.  

Les Treaty Bodies de l'ONU, dont le siège est à Genève, sont chargés de vérifier le respect des accords internationaux relatifs aux droits humains. Parmi les « mécanismes de contrôle » figurent les rapports nationaux rédigés par les États parties (ainsi que les « rapports parallèles » rédigés par des organisations non gouvernementales), les plaintes individuelles (dans la mesure où cette possibilité a été acceptée par l'État partie) et les plaintes interétatiques. 

Au niveau européen, la Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH) a été créée pour contrôler le respect, par les États parties, des obligations prévues par la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), tant dans le cadre des recours individuels que des plaintes étatiques.
Pour en savoir plus sur la Convention européenne des droits de l'homme